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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD
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SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, EPCI

Numéro de dépôt :
3882790
Date de dépôt :
19/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
19/12/2021
SOCIÉTÉ D\'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D\'ENTREPRISES de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD

Présentation de la marque SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

Déposée le 19 décembre 2011 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, EPCI domicilié(e) 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPM domicilié(e) 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France.

La marque SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE PAYS DE MONTBÉLIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES est expirée depuis le 19 décembre 2021.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD a également déposé les autres marques suivantes : LE MOLOCO , TECHNOLAND , Ah! La carte , PAYS DE MONTBELIARD DEVELOPPEMENT IMMOBILIER , IMPETUS FESTIVAL , TECHNOLAND 2 , D LA DAMASSINE MAISON DES VERGERS, DU PAYSAGE ET DE L'ÉNERGIE , AH! La carte des véhicules partagés pour se déplacer librement


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MONTBELIARD, EPCI - 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France


CAPM - 8 AVENUE DES ALLIES - 25200 - MONTBELIARD - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.